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Permis de construire Locaux N° 03340818W0002

Permis de construire à Saint-Genès-de-Lombaud pour 1 528 m² de locaux - 3 Rte De Langoiran

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 528 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rte De Langoiran, Saint-Genès-de-Lombaud (33670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DOMAINE HIPPIQUE DE CAHYANE et accordé le 8 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 8 mars 2020, achèvement déclaré le 9 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03340818W0002, instruit par la commune de Saint-Genès-de-Lombaud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PC n° 03340818W0002

Demandeur

SCEA DOMAINE HIPPIQUE DE CAHYANE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03340818W0002, délivré le 8 août 2018 à Saint-Genès-de-Lombaud (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rte De Langoiran, Saint-Genès-de-Lombaud (33670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DOMAINE HIPPIQUE DE CAHYANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 528 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 333 m² en agricole et forestier, 195 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D243, D53, D149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 528 m²

Variation nette

+1 528 m²

Surface totale après

1 528 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2023.

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2020

Achèvement (DAACT)

09/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/08/2018

Chantier (DOC)

08/03/2020

Achèvement (DAACT)

09/06/2023

Localisation du projet à Saint-Genès-de-Lombaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D243 D53 D149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Genès-de-Lombaud Code postal 33670 Identifiant INSEE 33408
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 528 m²	1 528 m²
Total	0 m²	1 528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 528 m²	1 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 333 m²	1 333 m²	1 333 m²
Équipements publics	195 m²	195 m²	195 m²
Total locaux	1 528 m²	1 528 m²	1 528 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DOMAINE HIPPIQUE DE CAHYANE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 820276608
SIRET: 82027660800016
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation: SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX (33880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03340818W0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 528 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rte De Langoiran, Saint-Genès-de-Lombaud (33670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DOMAINE HIPPIQUE DE CAHYANE et accordé le 8 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 8 mars 2020, achèvement déclaré le 9 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03340818W0002, instruit par la commune de Saint-Genès-de-Lombaud.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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