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Permis de construire Locaux N° 03340815P0001

Permis de construire n° 03340815P0001 à Saint-Genès-de-Lombaud pour 170 m² de locaux, Lubert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 402 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Lubert, à Saint-Genès-de-Lombaud (33670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE DEGANS et accordé le 8 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2015, ouverture de chantier le 9 avril 2015, achèvement déclaré le 1 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03340815P0001, déposé en mairie de Saint-Genès-de-Lombaud.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PC n° 03340815P0001

Demandeur

SCI DE DEGANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Genès-de-Lombaud (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03340815P0001 a été délivré le 8 avril 2015, pour un projet situé Lubert. SCI DE DEGANS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 402 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genès-de-Lombaud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 402 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/04/2015

Chantier (DOC)

09/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/01/2016

Localisation du projet à Saint-Genès-de-Lombaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lubert

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genès-de-Lombaud Code postal 33670 Identifiant INSEE 33408
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²
Total	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	170 m²	0 m²	170 m²	-170 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	170 m²
dont Bureaux	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Total locaux	170 m²	170 m²	170 m²	0 m²	170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE DEGANS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 322432998
SIRET: 32243299800019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1981
Localisation: SAINT-GENES-DE-LOMBAUD (33670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03340815P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 402 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Lubert, à Saint-Genès-de-Lombaud (33670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE DEGANS et accordé le 8 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2015, ouverture de chantier le 9 avril 2015, achèvement déclaré le 1 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03340815P0001, déposé en mairie de Saint-Genès-de-Lombaud.

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