Permis de construire n° 03340815W0004 à Saint-Genès-de-Lombaud pour 304 m² de locaux, Ld Nardique
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PC n° 03340815W0004
Demandeur
EARL DES VIGNOBLES THERESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03340815W0004, délivré le 8 décembre 2015 à Saint-Genès-de-Lombaud (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Nardique. Le projet est porté par EARL DES VIGNOBLES THERESE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D328, D335, D334. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genès-de-Lombaud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
26/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Genès-de-Lombaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genès-de-Lombaud Code postal 33670 Identifiant INSEE 33408
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 806 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 110 m² |
| Total | 806 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 806 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 110 m² |
| Total locaux | 806 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES VIGNOBLES THERESE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 319050654
- SIRET
- 31905065400015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-GENES-DE-LOMBAUD (33670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03340815W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |