Permis de construire Mixte N° 03340814X0006

Permis de construire n° 03340814X0006 à Saint-Genès-de-Lombaud pour 296 m² de logement et locaux, Ld Les Bernards

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier PC n° 03340814X0006

Demandeur

GAEC DES LONGS BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Genès-de-Lombaud (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03340814X0006 a été délivré le 4 septembre 2014, pour un projet situé Ld Les Bernards. La demande émane de GAEC DES LONGS BOIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 675 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 200 m² d'habitation et 96 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B52. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genès-de-Lombaud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 675 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/10/2016
Autorisation
04/09/2014
Chantier (DOC)
04/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2016

Localisation du projet à Saint-Genès-de-Lombaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genès-de-Lombaud Code postal 33670 Identifiant INSEE 33408
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES LONGS BOIS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
799135504
SIRET
79913550400014
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
SAINT-GENES-DE-LOMBAUD (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03340814X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 septembre 2014
Date de dépôt 01/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 675 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Les Bernards, à Saint-Genès-de-Lombaud (33670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DES LONGS BOIS et accordé le 4 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2014, ouverture de chantier le 4 novembre 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 200 m² d'habitation et 96 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03340814X0006, déposé en mairie de Saint-Genès-de-Lombaud.

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