Permis de construire Logement N° 03340221F0004

Permis de construire n° 03340221F0004 à Sainte-Foy-la-Grande pour 323 m² de logement, 41 Rue Victor Hugo

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PC n° 03340221F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2022 à Sainte-Foy-la-Grande (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03340221F0004 porte sur un projet situé 41 Rue Victor Hugo.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 5 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB479. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-la-Grande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

535 m²

Surface existante avant

737 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

716 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/03/2022
3
Chantier (DOC)
06/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Foy-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-la-Grande Code postal 33220 Identifiant INSEE 33402
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 737 m² 0 m² 323 m² 21 m² 323 m² -21 m² 716 m²
Total 737 m² 0 m² 323 m² 21 m² 323 m² -21 m² 716 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 - - - 7
- 28,6 % 71,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IZON (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03340221F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Rue Victor Hugo, à Sainte-Foy-la-Grande (33220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 mars 2022, ouverture de chantier le 6 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03340221F0004, déposé en mairie de Sainte-Foy-la-Grande.

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