Permis de construire Logement N° 03340016W0001

Permis de construire n° 03340016W0001 à Saint-Ferme pour 181 m² de logement, Treuillard

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 03340016W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03340016W0001 a été délivré le 12 mai 2016 à Saint-Ferme (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Treuillard.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 692 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO153. Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ferme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 692 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

181 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
12/05/2016
Autorisation
12/05/2016
3
Chantier (DOC)
20/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ferme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Treuillard

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ferme Code postal 33580 Identifiant INSEE 33400
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 286 m²
Total 286 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03340016W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 12/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 692 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Treuillard, à Saint-Ferme (33580).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03340016W0001, déposé en mairie de Saint-Ferme.

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