Permis de construire n° 03340013P0003 à Saint-Ferme pour 693 m² de locaux, Ld Haute Chapuze
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 août 2013
Dossier PC n° 03340013P0003
Demandeur
SCEA TALENCE AINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03340013P0003, délivré le 19 août 2013 à Saint-Ferme (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Haute Chapuze. Le projet est porté par SCEA TALENCE AINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH108, ZH31. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ferme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2015. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2015
Achèvement (DAACT)
02/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Ferme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ferme Code postal 33580 Identifiant INSEE 33400
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 412 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 2 105 m² |
| Total | 1 412 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 2 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 412 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 2 105 m² |
| Total locaux | 1 412 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 2 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA TALENCE AINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 380752071
- SIRET
- 38075207100015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-FERME (33580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03340013P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |