Permis de construire Locaux N° 03340017W0001

Permis de construire n° 03340017W0001 à Saint-Ferme pour 217 m² de locaux, Lusseau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 03340017W0001

Demandeur

EARL DE GIRARDI FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lusseau, le permis de construire n° 03340017W0001 a été délivré le 20 juillet 2017 à Saint-Ferme (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par EARL DE GIRARDI FRERES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ferme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 602 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
Chantier (DOC)
13/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2018

Localisation du projet à Saint-Ferme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lusseau

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ferme Code postal 33580 Identifiant INSEE 33400
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total locaux 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE GIRARDI FRERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
434495594
SIRET
43449559400013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINT-FERME (33580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03340017W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 602 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lusseau, à Saint-Ferme (33580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE GIRARDI FRERES et accordé le 20 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 13 septembre 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03340017W0001, déposé en mairie de Saint-Ferme.

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