Permis de construire Locaux N° 03339723X0006

Permis de construire n° 03339723X0006 à Sainte-Eulalie pour 130 m² de locaux, 113 Avenue De L'europe

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PC n° 03339723X0006

Demandeur

GRAND HOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 113 Avenue De L'europe, le permis de construire n° 03339723X0006 a été délivré le 29 août 2023 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GRAND HOTEL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 130 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD218. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 648 m²

Surface existante avant

1 933 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

2 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 933 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 2 063 m²
Total 1 933 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 2 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 933 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 2 063 m²
dont Hôtels 1 933 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 2 063 m²
Total locaux 1 933 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 2 063 m²

Ce dossier crée 130 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND HOTEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842278210
SIRET
84227821000013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2018
Localisation
LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339723X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 648 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 113 Avenue De L'europe, à Sainte-Eulalie (33560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GRAND HOTEL et accordé le 29 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339723X0006, déposé en mairie de Sainte-Eulalie.

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