Permis de construire Mixte N° 03339718X0033

Permis de construire à Sainte-Eulalie pour 3 796 m² de logement et locaux - 113 Avenue De L'europe

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 03339718X0033

Demandeur

GRAND HOTEL

Cette page présente le permis de construire n° 03339718X0033, délivré le 21 décembre 2018 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 113 Avenue De L'europe, Sainte-Eulalie (33560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND HOTEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 016 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 70 m² d'habitation et 3 726 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 016 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

3 796 m²

Variation nette

+3 459 m²

Surface totale après

3 796 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
21/12/2018
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 337 m² 70 m² 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 0 m² 3 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 726 m² 3 726 m²
Total 337 m² 3 796 m² 0 m² 337 m² 0 m² 3 459 m² 3 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 1 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 863 m² 1 863 m²
Commerce et services 0 m² 1 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 863 m² 1 863 m²
Total locaux 0 m² 3 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 726 m² 3 726 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 60

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND HOTEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842278210
SIRET
84227821000013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339718X0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 016 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 113 Avenue De L'europe, Sainte-Eulalie (33560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAND HOTEL et accordé le 21 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 70 m² d'habitation et 3 726 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339718X0033, instruit par la commune de Sainte-Eulalie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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