Permis de construire Mixte N° 03339718X0033

Permis de construire n° 03339718X0033 à Sainte-Eulalie pour 1 933 m² de logement et locaux, 113 Avenue De L'europe

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 03339718X0033

Demandeur

GRAND HOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2018 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03339718X0033 porte sur un projet situé 113 Avenue De L'europe. Le dossier a été déposé par GRAND HOTEL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 016 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 70 m² d'habitation et 1 863 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD7. L'ensemble des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 016 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

1 933 m²

Variation nette

+1 596 m²

Surface totale après

1 933 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
21/12/2018
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 337 m² 70 m² 0 m² 337 m² 0 m² -267 m² 70 m²
Locaux 0 m² 1 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 863 m² 1 863 m²
Total 337 m² 1 933 m² 0 m² 337 m² 0 m² 1 596 m² 1 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 863 m² 1 863 m²
dont Hôtels 0 m² 1 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 863 m² 1 863 m²
Total locaux 0 m² 1 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 863 m² 1 863 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 60

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND HOTEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842278210
SIRET
84227821000013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2018
Localisation
LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339718X0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 016 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 113 Avenue De L'europe, à Sainte-Eulalie (33560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAND HOTEL et accordé le 21 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 70 m² d'habitation et 1 863 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339718X0033, déposé en mairie de Sainte-Eulalie.

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