Permis de construire Locaux N° 03339714X0027

Permis de construire à Sainte-Eulalie pour 5 349 m² de locaux - 57 Av De L Aquitaine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PC n° 03339714X0027

Demandeur

AQCB

Cette page présente le permis de construire n° 03339714X0027, délivré le 4 novembre 2014 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 57 Av De L Aquitaine, Sainte-Eulalie (33560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AQCB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 349 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 226 m² en commerce et services, 1 123 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 349 m²

Variation nette

+5 349 m²

Surface totale après

5 349 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
18/01/2016
Autorisation
04/11/2014
3
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 349 m² 5 349 m²
Total 0 m² 5 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 349 m² 5 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 226 m² 4 226 m²
Entrepôt 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²
Total locaux 0 m² 5 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 349 m² 5 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQCB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802673616
SIRET
80267361600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339714X0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 novembre 2014
Date de dépôt 18/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 349 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Av De L Aquitaine, Sainte-Eulalie (33560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AQCB et accordé le 4 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2014, ouverture de chantier le 18 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339714X0027, instruit par la commune de Sainte-Eulalie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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