Permis de construire Locaux N° 03339714X0019

Permis de construire n° 03339714X0019 à Sainte-Eulalie pour 390 m² de locaux, 144 Av De L Europe

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PC n° 03339714X0019

Demandeur

SCI CAMBEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 144 Av De L Europe, le permis de construire n° 03339714X0019 a été délivré le 3 novembre 2014 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI CAMBEL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 702 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 283 m² en commerce et activités de service et 107 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD161, AD163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 702 m²

Surface existante avant

3 728 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

4 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2014. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2014

Achèvement (DAACT)

03/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

29 jours

Délai total

1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/11/2014
Chantier (DOC)
04/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2014

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD161 AD163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 728 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 4 118 m²
Total 3 728 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 4 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Autres activités 3 728 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 3 835 m²
dont Bureaux 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m²
dont Entrepôt 3 330 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 3 437 m²
Total locaux 3 728 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 4 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAMBEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528824444
SIRET
52882444400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
BORDEAUX (33200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339714X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 702 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 144 Av De L Europe, à Sainte-Eulalie (33560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CAMBEL et accordé le 3 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2014, ouverture de chantier le 4 novembre 2014, achèvement déclaré le 3 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339714X0019, déposé en mairie de Sainte-Eulalie.

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