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Permis de construire Locaux N° 03339714X0001

Permis de construire à Sainte-Eulalie pour 4 396 m² de locaux - 97 Av De L Aquitaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 045 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 97 Av De L Aquitaine, Sainte-Eulalie (33560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MIMOS et accordé le 8 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2014, ouverture de chantier le 28 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339714X0001, instruit par la commune de Sainte-Eulalie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2014

Dossier PC n° 03339714X0001

Demandeur

MIMOS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03339714X0001, délivré le 8 avril 2014 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 97 Av De L Aquitaine, Sainte-Eulalie (33560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MIMOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 045 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 760 m² en bureaux, 3 464 m² en commerce et services, 172 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA113.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 045 m²

Surface créée

4 396 m²

Variation nette

+4 396 m²

Surface totale après

4 396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/04/2014

Chantier (DOC)

28/08/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	4 396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 396 m²	4 396 m²
Total	0 m²	4 396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 396 m²	4 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	760 m²	760 m²	760 m²
Commerce et services	3 464 m²	3 464 m²	3 464 m²
Entrepôt	172 m²	172 m²	172 m²
Total locaux	4 396 m²	4 396 m²	4 396 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIMOS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793926825
SIRET: 79392682500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CARBON-BLANC (33560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03339714X0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 045 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 97 Av De L Aquitaine, Sainte-Eulalie (33560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MIMOS et accordé le 8 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2014, ouverture de chantier le 28 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339714X0001, instruit par la commune de Sainte-Eulalie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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