Permis de construire Locaux N° 03339714X0001

Permis de construire n° 03339714X0001 à Sainte-Eulalie pour 4 396 m² de locaux, 97 Av De L Aquitaine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2014

Dossier PC n° 03339714X0001

Demandeur

MIMOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03339714X0001, délivré le 8 avril 2014 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 97 Av De L Aquitaine. MIMOS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 045 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 464 m² en commerce et activités de service et 932 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 045 m²

Surface créée

4 396 m²

Variation nette

+4 396 m²

Surface totale après

4 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/04/2014
3
Chantier (DOC)
28/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 396 m² 4 396 m²
Total 0 m² 4 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 396 m² 4 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 464 m² 3 464 m²
Autres activités 0 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 932 m²
dont Bureaux 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
dont Entrepôt 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total locaux 0 m² 4 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 396 m² 4 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793926825
SIRET
79392682500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
CARBON-BLANC (33560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339714X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 045 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 97 Av De L Aquitaine, à Sainte-Eulalie (33560).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MIMOS et accordé le 8 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2014, ouverture de chantier le 28 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339714X0001, déposé en mairie de Sainte-Eulalie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Eulalie

Autres types d'autorisations à Sainte-Eulalie