Permis de construire Locaux N° 03339713X0039

Permis de construire n° 03339713X0039 à Sainte-Eulalie pour 214 m² de locaux, 114 Av De L Europe

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2013

Dossier PC n° 03339713X0039

Demandeur

SCI CAMBEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2013 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03339713X0039 porte sur un projet situé 114 Av De L Europe. SCI CAMBEL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD163, AD161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 704 m²

Surface existante avant

3 420 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

3 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2013. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

13/12/2013

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

25 jours

Délai total

28 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/11/2013
Chantier (DOC)
18/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2013

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD163 AD161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 420 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 3 634 m²
Total 3 420 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 3 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 420 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 3 634 m²
dont Bureaux 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m²
dont Entrepôt 2 473 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 2 687 m²
Total locaux 3 420 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 3 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAMBEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528824444
SIRET
52882444400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
BORDEAUX (33200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339713X0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 704 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 114 Av De L Europe, à Sainte-Eulalie (33560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CAMBEL et accordé le 15 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 13 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339713X0039, déposé en mairie de Sainte-Eulalie.

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