Permis de construire n° 03339714X0003 à Sainte-Eulalie pour 80 m² de logement
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PC n° 03339714X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2014 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03339714X0003 figure dans les données Sitadel.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Sainte-Eulalie
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 149 m² |
| Total | 69 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-EULALIE (33560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339714X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |