Permis de construire n° 03339520S0010 à Saint-Estèphe pour 298 m² de locaux, Chateau De Pez
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PC n° 03339520S0010
Demandeur
STE CIVILE LA SALLE SAINT ESTEPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03339520S0010, délivré le 28 janvier 2021 à Saint-Estèphe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chateau De Pez. Le projet est porté par STE CIVILE LA SALLE SAINT ESTEPHE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1147. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estèphe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Estèphe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De Pez
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estèphe Code postal 33180 Identifiant INSEE 33395
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 844 m² | 298 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 245 m² | 2 089 m² |
| Total | 1 844 m² | 298 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 245 m² | 2 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 844 m² | 298 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 245 m² | 2 089 m² |
| Total locaux | 1 844 m² | 298 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 245 m² | 2 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE CIVILE LA SALLE SAINT ESTEPHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 781986922
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT ESTEPHE (33180)
Autres dossiers de STE CIVILE LA SALLE SAINT ESTEPHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339520S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |