Permis de construire n° 03339518S0005 à Saint-Estèphe pour 1 019 m² de locaux, Chateau De Pez
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PC n° 03339518S0005
Demandeur
STE CIVILE LA SALLE SAINT ESTEPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03339518S0005, délivré le 15 juin 2018 à Saint-Estèphe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chateau De Pez. La demande émane de STE CIVILE LA SALLE SAINT ESTEPHE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 019 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1147, F1165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estèphe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2018
Achèvement (DAACT)
16/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Estèphe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De Pez
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estèphe Code postal 33180 Identifiant INSEE 33395
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 483 m² | 1 019 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 361 m² | 1 844 m² |
| Total | 1 483 m² | 1 019 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 361 m² | 1 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 483 m² | 1 019 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 361 m² | 1 844 m² |
| Total locaux | 1 483 m² | 1 019 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 361 m² | 1 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE CIVILE LA SALLE SAINT ESTEPHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 781986922
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT ESTEPHE (33180)
Autres dossiers de STE CIVILE LA SALLE SAINT ESTEPHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339518S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |