Déclaration préalable Mixte N° 03339521S0019

Déclaration préalable n° 03339521S0019 à Saint-Estèphe pour 287 m² de logement et locaux, 28 Rte Du Chateau D'eau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier DP n° 03339521S0019

Demandeur

BEC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03339521S0019 a été accordée le 7 juillet 2021 à Saint-Estèphe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 Rte Du Chateau D'eau. Le demandeur déclaré est BEC.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estèphe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 230 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

287 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Estèphe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Estèphe Code postal 33180 Identifiant INSEE 33395
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 184 m²
Locaux 287 m² 0 m² 147 m² 0 m² 287 m² -140 m² 147 m²
Total 331 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² -287 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 287 m² 0 m² 147 m² 0 m² 287 m² -140 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812875714
SIRET
81287571400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MEDARD EN JALLES (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339521S0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 28 Rte Du Chateau D'eau, à Saint-Estèphe (33180).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BEC et accordé le 7 juillet 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339521S0019, déposé en mairie de Saint-Estèphe.

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