Déclaration préalable Mixte N° 03339521S0019

Déclaration préalable n° 03339521S0019 à Saint-Estèphe pour 287 m² de logement et locaux, 28 Rte Du Chateau D'eau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier DP n° 03339521S0019

Demandeur

BEC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03339521S0019 a été accordée le 7 juillet 2021 à Saint-Estèphe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 Rte Du Chateau D'eau. Le demandeur déclaré est BEC.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estèphe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 230 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

287 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Estèphe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Estèphe Code postal 33180 Identifiant INSEE 33395
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 184 m²
Locaux 287 m² 0 m² 147 m² 0 m² 287 m² -140 m² 147 m²
Total 331 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² -287 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 287 m² 0 m² 147 m² 0 m² 287 m² -140 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812875714
SIRET
81287571400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
SAINT-MEDARD EN JALLES (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339521S0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 28 Rte Du Chateau D'eau, à Saint-Estèphe (33180).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BEC et accordé le 7 juillet 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339521S0019, déposé en mairie de Saint-Estèphe.

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