Permis de construire n° 03339518S0010 à Saint-Estèphe pour 60 m² de locaux, 77 Rue Du Medoc Leyssac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PC n° 03339518S0010
Demandeur
FONDATION D AUTEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2018 à Saint-Estèphe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03339518S0010 porte sur un projet situé 77 Rue Du Medoc Leyssac. Le dossier a été déposé par FONDATION D AUTEUIL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1509, D639, D643. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estèphe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2018. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
25/09/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Saint-Estèphe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Leyssac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estèphe Code postal 33180 Identifiant INSEE 33395
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 096 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 156 m² |
| Total | 1 096 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 096 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 156 m² |
| Total locaux | 1 096 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 156 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION D AUTEUIL
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775688799
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT ESTEPHE (33180)
Autres dossiers de FONDATION D AUTEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339518S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |