Permis de construire n° 03339424F0012 à Saint-Émilion pour 53 m² de locaux, 1064 Route De Libourne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PC n° 03339424F0012
Demandeur
SCEA DOMAINES MANONCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03339424F0012 a été délivré le 20 septembre 2024, pour un projet situé 1064 Route De Libourne. Le demandeur déclaré est SCEA DOMAINES MANONCOURT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN207. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Émilion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 377 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 430 m² |
| Total | 377 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 377 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 430 m² |
| Total locaux | 377 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DOMAINES MANONCOURT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 442101929
- SIRET
- 44210192900010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-EMILION (33330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339424F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |