Permis de construire n° 03339423F0014 à Saint-Émilion pour 444 m² de locaux, Lieu-Dit Grand Corbin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier PC n° 03339423F0014
Demandeur
SC EXPLOITAT VIGNOBLES CONSORTS DESPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03339423F0014 a été délivré le 30 octobre 2023, pour un projet situé Lieu-Dit Grand Corbin. Le dossier a été déposé par SC EXPLOITAT VIGNOBLES CONSORTS DESPAGNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 444 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE130, AE127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Émilion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² |
| Locaux | 1 596 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 2 040 m² |
| Total | 1 951 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 2 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 596 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 2 040 m² |
| Total locaux | 1 596 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 2 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC EXPLOITAT VIGNOBLES CONSORTS DESPAGNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 331902098
- SIRET
- 33190209800010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINT-EMILION (33330)
Autres dossiers de SC EXPLOITAT VIGNOBLES CONSORTS DESPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339423F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |