Permis de construire à Saint-Émilion pour 2 395 m² de locaux - Lieu-Dit Grand Corbin
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 30 octobre 2023 · Dossier PC n° 03339423F0014 · Demandeur : SC EXPLOITAT VIGNOBLES CONSORTS DESPAGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03339423F0014, délivré le 30 octobre 2023 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Grand Corbin, Saint-Émilion (33330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SC EXPLOITAT VIGNOBLES CONSORTS DESPAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 395 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE130, AE127.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Émilion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² |
| Locaux | 1 596 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 2 040 m² |
| Total | 1 951 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 2 395 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 1 596 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 2 040 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SC EXPLOITAT VIGNOBLES CONSORTS DESPAGNE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339423F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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