Permis de construire n° 03339423F0008 à Saint-Émilion pour 80 m² de locaux, 4 Jaquemeau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2023
Dossier PC n° 03339423F0008
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BUTTERFLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03339423F0008, délivré le 26 mai 2023 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Jaquemeau. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BUTTERFLY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Émilion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² |
| Locaux | 677 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 757 m² |
| Total | 916 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 677 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 757 m² |
| Total locaux | 677 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BUTTERFLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532698727
- SIRET
- 53269872700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-EMILION (33330)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339423F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |