Permis de construire Mixte N° 03339422F0026

Permis de construire n° 03339422F0026 à Saint-Émilion pour 515 m² de logement et locaux, 8 Place Du Clocher

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 03339422F0026

Demandeur

GFA BEYNEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2023 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03339422F0026 porte sur un projet situé 8 Place Du Clocher. GFA BEYNEY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP334. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

515 m²

Surface totale après

515 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/05/2023
3
Chantier (DOC)
01/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Émilion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Locaux 515 m² 0 m² 276 m² 0 m² 515 m² -239 m² 276 m²
Total 515 m² 0 m² 515 m² 0 m² 515 m² 0 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 515 m² 0 m² 276 m² 0 m² 515 m² -239 m² 276 m²
Total locaux 515 m² 0 m² 276 m² 0 m² 515 m² -239 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 - - - - 4
25,0 % 75,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA BEYNEY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
339240889
SIRET
33924088900016
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Année de création
1986
Localisation
ARCACHON (33120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339422F0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Place Du Clocher, à Saint-Émilion (33330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GFA BEYNEY et accordé le 16 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339422F0026, déposé en mairie de Saint-Émilion.

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