Permis de construire n° 03339413F0015 à Saint-Émilion pour 82 m² de locaux, Jaquemeau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 03339413F0015
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BUTTERFLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2013 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03339413F0015 porte sur un projet situé Jaquemeau. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BUTTERFLY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
30/04/2014
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Émilion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 528 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 610 m² |
| Total | 528 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 528 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 610 m² |
| Total locaux | 528 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BUTTERFLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532698727
- SIRET
- 53269872700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-EMILION (33330)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339413F0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |