Permis de construire Locaux N° 03339422F0010

Permis de construire n° 03339422F0010 à Saint-Émilion pour 857 m² de locaux, Lieu- Villemaurine Sud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 03339422F0010

Demandeur

CHATEAU VILLEMAURINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2022 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03339422F0010 porte sur un projet situé Lieu- Villemaurine Sud. Le demandeur déclaré est CHATEAU VILLEMAURINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 646 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR269, AR270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 646 m²

Surface existante avant

1 182 m²

Surface créée

857 m²

Variation nette

-111 m²

Surface totale après

1 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2023

Achèvement (DAACT)

10/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/09/2022
Chantier (DOC)
21/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2025

Localisation du projet à Saint-Émilion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR269 AR270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 801 m² 0 m² 0 m² 11 m² 790 m² -801 m² 0 m²
Locaux 381 m² 0 m² 857 m² 100 m² 67 m² 690 m² 1 071 m²
Total 1 182 m² 0 m² 857 m² 111 m² 857 m² -111 m² 1 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 381 m² 0 m² 37 m² 100 m² 67 m² -130 m² 251 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²
Total locaux 381 m² 0 m² 857 m² 100 m² 67 m² 690 m² 1 071 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU VILLEMAURINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
498760305
SIRET
49876030500017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINT-EMILION (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339422F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 646 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Villemaurine Sud, à Saint-Émilion (33330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU VILLEMAURINE et accordé le 21 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 21 septembre 2023, achèvement déclaré le 10 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339422F0010, déposé en mairie de Saint-Émilion.

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