Permis de construire n° 03339418F0018 à Saint-Émilion pour 692 m² de locaux, Trotte Vieille
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PC n° 03339418F0018
Demandeur
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU TROTTEVIEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Trotte Vieille, le permis de construire n° 03339418F0018 a été délivré le 7 janvier 2019 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SOCIETE CIVILE DU CHATEAU TROTTEVIEILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 692 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR100, AR101, AR102. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Émilion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 682 m² | 692 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 614 m² | 1 296 m² |
| Total | 682 m² | 692 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 614 m² | 1 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 682 m² | 692 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 614 m² | 1 296 m² |
| Total locaux | 682 m² | 692 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 614 m² | 1 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU TROTTEVIEILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 419699251
- SIRET
- 41969925100015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-EMILION (33330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339418F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |