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Permis de construire Locaux N° 03339417F0025

Permis de construire à Saint-Émilion pour 2 662 m² de locaux - Monlabert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 944 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Monlabert, Saint-Émilion (33330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DU CHATEAU MONTLABERT et accordé le 11 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2017, ouverture de chantier le 6 mars 2018, achèvement déclaré le 11 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339417F0025, instruit par la commune de Saint-Émilion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PC n° 03339417F0025

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU CHATEAU MONTLABERT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03339417F0025, délivré le 11 octobre 2017 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Monlabert, Saint-Émilion (33330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DU CHATEAU MONTLABERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 662 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC130, AC133, AC134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

157 944 m²

Surface existante avant

1 992 m²

Surface créée

2 662 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

3 592 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2026.

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2018

Achèvement (DAACT)

11/03/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

8 ans

Délai total

8 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/10/2017

Chantier (DOC)

06/03/2018

Achèvement (DAACT)

11/03/2026

Localisation du projet à Saint-Émilion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC130 AC133 AC134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	671 m²	0 m²	60 m²	0 m²	611 m²
Locaux	1 321 m²	2 662 m²	1 002 m²	1 660 m²	2 981 m²
Total	1 992 m²	2 662 m²	1 062 m²	1 600 m²	3 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	199 m²	0 m²	30 m²	0 m²	169 m²
Agricole et forestier	1 122 m²	2 662 m²	972 m²	1 690 m²	2 812 m²
Total locaux	1 321 m²	2 662 m²	1 002 m²	1 660 m²	2 981 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU CHATEAU MONTLABERT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 781985098
SIRET: 78198509800016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT-EMILION (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03339417F0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 944 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Monlabert, Saint-Émilion (33330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DU CHATEAU MONTLABERT et accordé le 11 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2017, ouverture de chantier le 6 mars 2018, achèvement déclaré le 11 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339417F0025, instruit par la commune de Saint-Émilion.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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