Permis de construire Locaux N° 03339417F0025

Permis de construire n° 03339417F0025 à Saint-Émilion pour 2 662 m² de locaux, Monlabert

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PC n° 03339417F0025

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU CHATEAU MONTLABERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03339417F0025, délivré le 11 octobre 2017 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Monlabert. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE DU CHATEAU MONTLABERT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 662 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC130, AC133, AC134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

157 944 m²

Surface existante avant

1 992 m²

Surface créée

2 662 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

3 592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2026. Le chantier a duré 8 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2018

Achèvement (DAACT)

11/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

8 ans

Délai total

8 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/10/2017
Chantier (DOC)
06/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2026

Localisation du projet à Saint-Émilion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC130 AC133 AC134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 671 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² -60 m² 611 m²
Locaux 1 321 m² 2 662 m² 0 m² 1 002 m² 0 m² 1 660 m² 2 981 m²
Total 1 992 m² 2 662 m² 0 m² 1 062 m² 0 m² 1 600 m² 3 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 122 m² 2 662 m² 0 m² 972 m² 0 m² 1 690 m² 2 812 m²
Autres activités 199 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² -30 m² 169 m²
dont Bureaux 199 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² -30 m² 169 m²
Total locaux 1 321 m² 2 662 m² 0 m² 1 002 m² 0 m² 1 660 m² 2 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU CHATEAU MONTLABERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
781985098
SIRET
78198509800016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT-EMILION (33330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339417F0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 944 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Monlabert, à Saint-Émilion (33330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE DU CHATEAU MONTLABERT et accordé le 11 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2017, ouverture de chantier le 6 mars 2018, achèvement déclaré le 11 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339417F0025, déposé en mairie de Saint-Émilion.

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