Permis de construire à Saint-Émilion pour 3 592 m² de locaux - Monlabert
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 11 octobre 2017 · Dossier PC n° 03339417F0025 · Demandeur : SOCIETE CIVILE DU CHATEAU MONTLABERT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03339417F0025, délivré le 11 octobre 2017 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Monlabert, Saint-Émilion (33330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE CIVILE DU CHATEAU MONTLABERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 662 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC130, AC133, AC134.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Émilion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² |
| Locaux | 1 321 m² | 2 662 m² | 0 m² | 1 002 m² | 0 m² | 1 660 m² | 2 981 m² |
| Total | 1 992 m² | 2 662 m² | 0 m² | 1 062 m² | 0 m² | 1 600 m² | 3 592 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² |
| Agricole | 1 122 m² | 2 662 m² | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 1 690 m² | 2 812 m² |
| Total locaux | 1 321 m² | 2 662 m² | 0 m² | 1 002 m² | 0 m² | 1 660 m² | 2 981 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339417F0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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