Permis de construire n° 03339417F0015 à Saint-Émilion pour 1 204 m² de locaux, Balestard
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier PC n° 03339417F0015
Demandeur
SCEA CAPDEMOURLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2017 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03339417F0015 porte sur un projet situé Balestard. SCEA CAPDEMOURLIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 204 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM76, AM77, AM78. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Émilion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 345 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 2 549 m² |
| Total | 1 345 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 2 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 345 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 2 549 m² |
| Total locaux | 1 345 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 2 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CAPDEMOURLIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388334625
- SIRET
- 38833462500018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MONTAGNE (33570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339417F0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |