Permis de construire Locaux N° 03339414F0009

Permis de construire n° 03339414F0009 à Saint-Émilion pour 189 m² de locaux, 18 Route Du Milieu Mede

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 03339414F0009

Demandeur

ANTOINE MOUEIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03339414F0009, délivré le 26 août 2014 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 18 Route Du Milieu Mede. Le demandeur déclaré est ANTOINE MOUEIX.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 320 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 93 m² en habitation et 96 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC458. Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 320 m²

Surface existante avant

11 321 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

11 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
05/10/2015
Autorisation
26/08/2014
3
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Émilion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mede

Territoires administratifs

Commune
Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 11 321 m² 96 m² 0 m² 143 m² 0 m² -47 m² 11 274 m²
Total 11 321 m² 189 m² 0 m² 143 m² 0 m² 46 m² 11 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 321 m² 96 m² 0 m² 143 m² 0 m² -47 m² 11 274 m²
dont Bureaux 1 174 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 270 m²
dont Industrie 1 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 981 m²
dont Entrepôt 8 166 m² 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² -143 m² 8 023 m²
Total locaux 11 321 m² 96 m² 0 m² 143 m² 0 m² -47 m² 11 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTOINE MOUEIX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492749650
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
SAINT EMILION (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339414F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 août 2014
Date de dépôt 05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Route Du Milieu Mede, à Saint-Émilion (33330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ANTOINE MOUEIX et accordé le 26 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 93 m² d'habitation et 96 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339414F0009, déposé en mairie de Saint-Émilion.

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