Permis de construire à Saint-Émilion pour 11 399 m² de locaux - 18 Route Du Milieu Mede
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 26 août 2014 · Dossier PC n° 03339414F0009 · Demandeur : ANTOINE MOUEIX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03339414F0009, délivré le 26 août 2014 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Route Du Milieu Mede, Saint-Émilion (33330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ANTOINE MOUEIX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 320 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 93 m² d'habitation, 128 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC458.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Émilion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Locaux | 11 321 m² | 128 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 11 306 m² |
| Total | 11 321 m² | 221 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 78 m² | 11 399 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 174 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 302 m² |
| Industrie | 1 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 981 m² |
| Entrepôts | 8 166 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 8 023 m² |
| Total locaux | 11 321 m² | 128 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 11 306 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339414F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 août 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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