Déclaration préalable à Saint-Émilion pour 223 m² de locaux - La Gaffeliere Ouest
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 14 février 2014 · Dossier DP n° 03339414F0002 · Demandeur : SA CHATEAU DE LA GAFFELIERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03339414F0002, accordée le 14 février 2014 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Gaffeliere Ouest, Saint-Émilion (33330). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SA CHATEAU DE LA GAFFELIERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW53.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Émilion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 223 m² |
| Total | 223 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 223 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² |
| Commerce | 30 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 54 m² |
| Entrepôts | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 145 m² |
| Total locaux | 223 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 223 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339414F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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