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Déclaration préalable Locaux N° 03339414F0002

Déclaration préalable à Saint-Émilion pour 24 m² de locaux - La Gaffeliere Ouest

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Gaffeliere Ouest, Saint-Émilion (33330).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SA CHATEAU DE LA GAFFELIERE et accordée le 14 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339414F0002, instruit par la commune de Saint-Émilion.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier DP n° 03339414F0002

Demandeur

SA CHATEAU DE LA GAFFELIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03339414F0002, accordée le 14 février 2014 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Gaffeliere Ouest, Saint-Émilion (33330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SA CHATEAU DE LA GAFFELIERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 900 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

223 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/02/2014

Chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Émilion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	223 m²	0 m²	24 m²	0 m²	24 m²	0 m²	223 m²
Total	223 m²	0 m²	24 m²	0 m²	24 m²	0 m²	223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²
Commerce et services	30 m²	24 m²	0 m²	24 m²	54 m²
Entrepôt	169 m²	0 m²	24 m²	0 m²	145 m²
Total locaux	223 m²	24 m²	24 m²	0 m²	223 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA CHATEAU DE LA GAFFELIERE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 324430792
SIRET: 32443079200014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT-EMILION (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03339414F0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Gaffeliere Ouest, Saint-Émilion (33330).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SA CHATEAU DE LA GAFFELIERE et accordée le 14 février 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339414F0002, instruit par la commune de Saint-Émilion.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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