Retour aux permis de construire de Saint-Émilion

Permis de construire Locaux N° 03339413F0013

Permis de construire à Saint-Émilion pour 129 m² de locaux - 17 Rue De La Porte Bouquey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Porte Bouquey, Saint-Émilion (33330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA RUE DU CLOCHER et accordé le 28 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339413F0013, instruit par la commune de Saint-Émilion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PC n° 03339413F0013

Demandeur

SCI DE LA RUE DU CLOCHER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03339413F0013, délivré le 28 août 2013 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue De La Porte Bouquey, Saint-Émilion (33330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA RUE DU CLOCHER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP161.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

233 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/08/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Émilion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	182 m²	0 m²	129 m²	0 m²	53 m²
Locaux	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²	129 m²
Total	182 m²	129 m²	129 m²	0 m²	182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	79 m²	79 m²	79 m²
Commerce et services	50 m²	50 m²	50 m²
Total locaux	129 m²	129 m²	129 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA RUE DU CLOCHER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 378956031
SIRET: 37895603100017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-EMILION (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03339413F0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Porte Bouquey, Saint-Émilion (33330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA RUE DU CLOCHER et accordé le 28 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339413F0013, instruit par la commune de Saint-Émilion.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Émilion

DP n°0333942600009 Locaux Autorisé

32 Guadet

Saint-Émilion (33330)

Extension sans transformation

26 mai 2026 9 m² SDP

PC n°0333942600002 Logement Autorisé

237 De Villemaurine

Saint-Émilion (33330)

Extension sans transformation

24 avr. 2026 48 m² SDP

PC n°0333942600001 Locaux Autorisé

2730 De Libourne

Saint-Émilion (33330)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 70 m² SDP SCEA MEUNIER ET FILS

PC n°0333942600005 Locaux Autorisé

212 De Rol

Saint-Émilion (33330)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 26 m² SDP CLOS SYSTEY

PC n°0333942500015 Locaux Commencé

574 Route De Libourne

Saint-Émilion (33330)

Transformation avec extension

20 mars 2026 263 m² SDP INSTITUT COOPERATIF DU VIN

PC n°0333942500017 Logement Commencé

1011 Route De Magnan

Saint-Émilion (33330)

Transformation sans extension

27 févr. 2026 23 m² SDP ARGENTUM PATRIMOINE

Autres types d'autorisations à Saint-Émilion

Permis d'aménager à Saint-Émilion

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Émilion

19 autorisations