Permis de construire Locaux N° 03339413F0013

Permis de construire n° 03339413F0013 à Saint-Émilion pour 129 m² de locaux, 17 Rue De La Porte Bouquey

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PC n° 03339413F0013

Demandeur

SCI DE LA RUE DU CLOCHER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03339413F0013 a été délivré le 28 août 2013, pour un projet situé 17 Rue De La Porte Bouquey. La demande émane de SCI DE LA RUE DU CLOCHER.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

233 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Émilion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 53 m²
Locaux 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 182 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA RUE DU CLOCHER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378956031
SIRET
37895603100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1990
Localisation
SAINT-EMILION (33330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339413F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Porte Bouquey, à Saint-Émilion (33330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA RUE DU CLOCHER et accordé le 28 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339413F0013, déposé en mairie de Saint-Émilion.

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