Permis de construire n° 03339413F0007 à Saint-Émilion pour 30 m² de locaux, Lartigue
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 03339413F0007
Demandeur
SCEA CHATEAU ALVERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03339413F0007 a été délivré le 1 juillet 2013, pour un projet situé Lartigue. La demande émane de SCEA CHATEAU ALVERNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Émilion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² |
| Locaux | 79 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 109 m² |
| Total | 268 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 79 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 109 m² |
| Total locaux | 79 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHATEAU ALVERNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 424017150
- SIRET
- 42401715000014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-EMILION (33330)
Autres dossiers de SCEA CHATEAU ALVERNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339413F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |