Permis de construire n° 03339417F0006 à Saint-Émilion pour 84 m² de locaux, 11 Lartigue
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PC n° 03339417F0006
Demandeur
SCEA CHATEAU ALVERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Lartigue, le permis de construire n° 03339417F0006 a été délivré le 24 mars 2017 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). SCEA CHATEAU ALVERNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT287, AT288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Émilion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² |
| Locaux | 110 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 194 m² |
| Total | 299 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 110 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 194 m² |
| Total locaux | 110 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHATEAU ALVERNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 424017150
- SIRET
- 42401715000014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-EMILION (33330)
Autres dossiers de SCEA CHATEAU ALVERNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339417F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |