Permis de construire n° 03339412F0019 à Saint-Émilion pour 650 m² de locaux, La Gaffeliere Ouest
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PC n° 03339412F0019
Demandeur
SA CHATEAU DE LA GAFFELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gaffeliere Ouest, le permis de construire n° 03339412F0019 a été délivré le 1 février 2013 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SA CHATEAU DE LA GAFFELIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW53. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Émilion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² |
| Locaux | 325 m² | 650 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 325 m² | 650 m² |
| Total | 500 m² | 650 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 325 m² | 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 325 m² | 650 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 325 m² | 650 m² |
| Total locaux | 325 m² | 650 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 325 m² | 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA CHATEAU DE LA GAFFELIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324430792
- SIRET
- 32443079200014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-EMILION (33330)
Autres dossiers de SA CHATEAU DE LA GAFFELIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339412F0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |