Permis de construire à Saint-Denis-de-Pile pour 90 m² de locaux - Zone Artisanale De Beaumal
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 03339313F0005
Demandeur
SCI SCAMOTI
Cette page présente le permis de construire n° 03339313F0005, délivré le 26 mars 2013 à Saint-Denis-de-Pile (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone Artisanale De Beaumal, Saint-Denis-de-Pile (33910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SCAMOTI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW70.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2013.
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2013
Achèvement (DAACT)
20/11/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
5 mois 18 jours
Délai total
7 mois 25 jours
Localisation du projet à Saint-Denis-de-Pile
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Denis-de-Pile Code postal 33910 Identifiant INSEE 33393
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 280 m² |
| Total | 190 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 190 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SCAMOTI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 335105250
- SIRET
- 33510525000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELLEFOND (33760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339313F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |