Permis de construire n° 03339212P0016 à Sainte-Croix-du-Mont pour 39 m² de locaux, Ld Le Bourg Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PC n° 03339212P0016
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE CROIX DU MONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Croix-du-Mont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03339212P0016 a été délivré le 7 mars 2013, pour un projet situé Ld Le Bourg Nord. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE CROIX DU MONT.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B939, B1005, B1052. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-du-Mont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Croix-du-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-du-Mont Code postal 33410 Identifiant INSEE 33392
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 39 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | -45 m² | 205 m² |
| Total | 250 m² | 39 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | -45 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 250 m² | 39 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | -45 m² | 205 m² |
| Total locaux | 250 m² | 39 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | -45 m² | 205 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE CROIX DU MONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303928
- SIRET
- 21330392800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINTE-CROIX-DU-MONT (33410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE CROIX DU MONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339212P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |