Retour aux autorisations de Sainte-Croix-du-Mont

Permis de construire Locaux N° 03339215W0004

Permis de construire n° 03339215W0004 à Sainte-Croix-du-Mont pour 66 m² de locaux, Ld Le Bourg Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Ld Le Bourg Nord, à Sainte-Croix-du-Mont (33410).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE CROIX DU MONT et accordé le 11 décembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 5 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339215W0004, déposé en mairie de Sainte-Croix-du-Mont.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2015

Dossier PC n° 03339215W0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE CROIX DU MONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Le Bourg Nord, le permis de construire n° 03339215W0004 a été délivré le 11 décembre 2015 à Sainte-Croix-du-Mont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE CROIX DU MONT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1059. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-du-Mont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 250 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

05/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/12/2015

Chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

05/11/2016

Localisation du projet à Sainte-Croix-du-Mont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A1059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Croix-du-Mont Code postal 33410 Identifiant INSEE 33392
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²
Total	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²
Total locaux	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE CROIX DU MONT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213303928
SIRET: 21330392800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINTE-CROIX-DU-MONT (33410)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE CROIX DU MONT

PC n°03339212P0016 Autorisé

Ld Le Bourg Nord

Diminution sans transformation

07 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03339215W0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33392 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Ld Le Bourg Nord, à Sainte-Croix-du-Mont (33410).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE CROIX DU MONT et accordé le 11 décembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 5 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339215W0004, déposé en mairie de Sainte-Croix-du-Mont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Croix-du-Mont

PC n°03339214P0002 Locaux Terminé

Ld Vilate Sud

Sainte-Croix-du-Mont (33410)

Nouvelle construction

11 août 2014 161 m² SDP VIGNOBLES LABAT LAPOUGE

PC n°03339214P0001 Logement Commencé

7 Ld Vilatte

Sainte-Croix-du-Mont (33410)

Nouvelle construction

11 sept. 2014 181 m² SDP

PC n°03339215W0007 Logement Autorisé

Ld Crabitan

Sainte-Croix-du-Mont (33410)

Nouvelle construction

24 nov. 2015 97 m² SDP

PC n°03339216W0001 Locaux Commencé

17 Ld Larrivat

Sainte-Croix-du-Mont (33410)

Nouvelle construction

01 févr. 2016 117 m² SDP

PC n°03339216W0003 Logement Autorisé

17Bis Chem De Mounet

Sainte-Croix-du-Mont (33410)

Nouvelle construction

09 mai 2016 60 m² SDP

PC n°03339216W0004 Locaux Terminé

Ld Illets

Sainte-Croix-du-Mont (33410)

Extension sans transformation

25 juil. 2016 141 m² SDP COM DE COM DES COTEAUX DE GARONNE

Autres types d'autorisations à Sainte-Croix-du-Mont

Permis de démolir à Sainte-Croix-du-Mont

2 autorisations