Permis de construire Locaux N° 03338417F0001

Permis de construire n° 03338417F0001 à Saint-Christophe-des-Bardes pour 131 m² de locaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 03338417F0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03338417F0001 a été délivré le 6 juin 2017 à Saint-Christophe-des-Bardes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-des-Bardes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Christophe-des-Bardes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christophe-des-Bardes Code postal 33330 Identifiant INSEE 33384
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 200 m²
Total 69 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 69 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 200 m²
Total locaux 69 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Voir les 198 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
259100907
SIRET
25910090700023
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Année de création
1980
Localisation
SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03338417F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE et accordé le 6 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03338417F0001, déposé en mairie de Saint-Christophe-des-Bardes.

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