Permis de construire n° 03338415F0002 à Saint-Christophe-des-Bardes pour 172 m² de locaux, Guillemot
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PC n° 03338415F0002
Demandeur
SCEA DU CHATEAU GUILLEMOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Christophe-des-Bardes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03338415F0002 a été délivré le 2 mars 2016, pour un projet situé Guillemot. Le demandeur déclaré est SCEA DU CHATEAU GUILLEMOT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C289, 0C290, 0C291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-des-Bardes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2017
Achèvement (DAACT)
12/12/2018
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-des-Bardes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-des-Bardes Code postal 33330 Identifiant INSEE 33384
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 428 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 600 m² |
| Total | 428 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 363 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 535 m² |
| Commerce et services | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| Total locaux | 428 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CHATEAU GUILLEMOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384753695
- SIRET
- 38475369500012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ST CHRISTOPHE DES BARDES (33330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03338415F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |