Permis de construire Locaux N° 03338119X0053

Permis de construire n° 03338119X0053 à Saint-Caprais-de-Bordeaux pour 699 m² de locaux, route de Gourgues

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PC n° 03338119X0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03338119X0053 a été délivré le 22 avril 2020 à Saint-Caprais-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé route de Gourgues.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 623 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 76 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 873 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 51, AW 52. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Gourgues, le premier datant de 2019. Le catalogue de Saint-Caprais-de-Bordeaux compte 311 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 873 m²

Surface existante avant

1 024 m²

Surface créée

699 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

1 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Caprais-de-Bordeaux

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caprais-de-Bordeaux.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 51 AW 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Caprais-de-Bordeaux Code postal 33880 Identifiant INSEE 33381
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 32 873 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 623 m² à construire et 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 76 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 76 m² parmi les 1 024 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 024 m² à 1 509 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 024 m² 623 m² 76 m² 138 m² 76 m² 485 m² 1 509 m²
Total 1 024 m² 623 m² 76 m² 138 m² 76 m² 485 m² 1 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 024 m² 623 m² 76 m² 138 m² 76 m² 485 m² 1 509 m²
Total locaux 1 024 m² 623 m² 76 m² 138 m² 76 m² 485 m² 1 509 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CAPRAIS DE BORDEAUX (33880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03338119X0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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