Permis de construire Logement N° 03338116X0021

Permis de construire n° 03338116X0021 à Saint-Caprais-de-Bordeaux pour 92 m² de logement, N_2 Lotissement Les Charmi

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 03338116X0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2016 à Saint-Caprais-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03338116X0021 porte sur un projet situé N_2 Lotissement Les Charmi.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 401 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/09/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/02/2017, soit 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 41P. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caprais-de-Bordeaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

401 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2017. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2017

Achèvement (DAACT)

13/09/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
13/09/2017
Autorisation
21/11/2016
Chantier (DOC)
21/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2017

Localisation du projet à Saint-Caprais-de-Bordeaux

Le dossier vise la parcelle cadastrale AP 41P. Ce dossier est l'un des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caprais-de-Bordeaux.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AP 41P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Caprais-de-Bordeaux Code postal 33880 Identifiant INSEE 33381
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 401 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLOIRAC (33270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03338116X0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 13/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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