Permis de construire n° 03338116X0020 à Saint-Caprais-de-Bordeaux pour 694 m² de logement, route de Camblanes Bats
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 23 novembre 2016
Dossier PC n° 03338116X0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2016 à Saint-Caprais-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03338116X0020 porte sur un projet situé route de Camblanes Bats.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, après démolition des 250 m² existants. Les T5 représentaient 4 des 5 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 694 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 283 m², soit 139 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 44. Sur la même voie, route de Camblanes, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caprais-de-Bordeaux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Caprais-de-Bordeaux
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AS 44. Ce dossier est l'un des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caprais-de-Bordeaux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bats
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caprais-de-Bordeaux Code postal 33880 Identifiant INSEE 33381
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 250 m² existants et construire 694 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 283 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 694 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 139 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 250 m² à 694 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 694 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 444 m² | 694 m² |
| Total | 250 m² | 694 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 444 m² | 694 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 250 m² d'habitation démolis.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | 1 | 5 |
| - | - | - | - | 80,0 % | 20,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCACHON (33120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03338116X0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 26/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Camblanes à Saint-Caprais-de-Bordeaux (33880)
L’autre dossier recensé route de Camblanes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.