Permis de construire n° 03338116X0019 à Saint-Caprais-de-Bordeaux pour 85 m² de logement, N_3 Lotissement Les Charmi
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PC n° 03338116X0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03338116X0019 a été délivré le 13 octobre 2016 à Saint-Caprais-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse N_3 Lotissement Les Charmi.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 401 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 41. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 311 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Caprais-de-Bordeaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
14/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Caprais-de-Bordeaux
Le dossier vise la parcelle cadastrale AP 41. Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caprais-de-Bordeaux.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caprais-de-Bordeaux Code postal 33880 Identifiant INSEE 33381
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 401 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLANQUEFORT (33290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03338116X0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 14/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AP 41 à Saint-Caprais-de-Bordeaux (33880)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.