Déclaration préalable n° 03338013J0001 à Val-de-Livenne pour 20 m² de locaux, 23 Ld Le Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier DP n° 03338013J0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CAPRAIS DE BLAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Ld Le Bourg, la déclaration préalable n° 03338013J0001 a été accordée le 6 mars 2013 à Val-de-Livenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CAPRAIS DE BLAYE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Livenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Livenne
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Livenne Code postal 33820 Identifiant INSEE 33380
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 80 m² |
| Total | 80 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 80 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 80 m² |
| Total locaux | 80 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 80 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CAPRAIS DE BLAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303803
- SIRET
- 21330380300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-CAPRAIS-DE-BLAYE (33820)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CAPRAIS DE BLAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03338013J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |