Permis de construire Locaux N° 03337621Z0095

Permis de construire à Saint-Aubin-de-Médoc pour 131 m² de locaux - Route De La Serpentine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PC n° 03337621Z0095

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN DE MEDOC

Cette page présente le permis de construire n° 03337621Z0095, délivré le 2 mars 2022 à Saint-Aubin-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De La Serpentine, Saint-Aubin-de-Médoc (33160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN DE MEDOC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 787 m²

Surface existante avant

2 715 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

2 846 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/03/2022
3
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-de-Médoc Code postal 33160 Identifiant INSEE 33376
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 715 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 2 846 m²
Total 2 715 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 2 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 715 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 2 846 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN DE MEDOC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213303761
SIRET
21330376100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT AUBIN DE MEDOC (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03337621Z0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 787 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Serpentine, Saint-Aubin-de-Médoc (33160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AUBIN DE MEDOC et accordé le 2 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03337621Z0095, instruit par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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