Permis de construire Locaux N° 03337621Z0089

Permis de construire à Saint-Aubin-de-Médoc pour 3 273 m² de locaux - 5 B All Euromedoc

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 28 février 2022 · Dossier PC n° 03337621Z0089 · Demandeur : F2B

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03337621Z0089, délivré le 28 février 2022 à Saint-Aubin-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 B All Euromedoc, Saint-Aubin-de-Médoc (33160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par F2B. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 963 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY84.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
28/02/2022
Surface du terrain
8 583 m²
Surface existante avant
2 310 m²
Surface créée
963 m²
Variation nette
+963 m²
Surface totale après
3 273 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 9 jours
Dépôt
01/11/2021
Autorisation
28/02/2022
3
Chantier (DOC)
06/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Médoc

Adresse
5 B All Euromedoc, Saint-Aubin-de-Médoc (33160)
Code postal
33160
Département
Parcelles cadastrales
BY84
Code INSEE
33376

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 310 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 3 273 m²
Total 2 310 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 3 273 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m²
Artisanat 0 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 963 m²
Industrie 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 069 m²
Entrepôts 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m²
Total locaux 2 310 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 3 273 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
F2B
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
521863308
SIRET
52186330800016
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
SAINT AUBIN DE MEDOC (33160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03337621Z0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33376 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-11
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 583 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 B All Euromedoc, Saint-Aubin-de-Médoc (33160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 6 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03337621Z0089, instruit par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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