Permis de construire n° 03337619Z0060 à Saint-Aubin-de-Médoc pour 165 m² de locaux, 37 Route Du Tronquet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PC n° 03337619Z0060
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN DE MEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aubin-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03337619Z0060 a été délivré le 2 décembre 2019, pour un projet situé 37 Route Du Tronquet. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN DE MEDOC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP69, BP70, BP75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-de-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Médoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-de-Médoc Code postal 33160 Identifiant INSEE 33376
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 432 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 2 597 m² |
| Total | 2 432 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 2 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 432 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 2 597 m² |
| Total locaux | 2 432 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 2 597 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN DE MEDOC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303761
- SIRET
- 21330376100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ST AUBIN DE MEDOC CEDEX (33166)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AUBIN DE MEDOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03337619Z0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |