Permis de construire Logement N° 03337619Z0006

Permis de construire n° 03337619Z0006 à Saint-Aubin-de-Médoc pour 1 315 m² de logement, 10 Route Du Tronquet 13 Allee De La Croix Vieille

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PC n° 03337619Z0006

Demandeur

CLOS DE CROIX VIEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03337619Z0006, délivré le 29 avril 2019 à Saint-Aubin-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Route Du Tronquet 13 Allee De La Croix Vieille. CLOS DE CROIX VIEILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 193 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS91, BS210, BS212. Ce dossier s'inscrit parmi les 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-de-Médoc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 193 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

1 315 m²

Variation nette

+807 m²

Surface totale après

1 315 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2021

Achèvement (DAACT)

23/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
23/03/2023
Autorisation
29/04/2019
Chantier (DOC)
07/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2023

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS91 BS210 BS212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 13 Allee De La Croix Vieille

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-de-Médoc Code postal 33160 Identifiant INSEE 33376
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 508 m² 1 315 m² 0 m² 508 m² 0 m² 807 m² 1 315 m²
Total 508 m² 1 315 m² 0 m² 508 m² 0 m² 807 m² 1 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 2 - 9
- - - 77,8 % 22,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOS DE CROIX VIEILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
880301858
SIRET
88030185800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ILLZACH (68110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03337619Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2019
Date de dépôt 23/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 193 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Route Du Tronquet 13 Allee De La Croix Vieille, à Saint-Aubin-de-Médoc (33160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CLOS DE CROIX VIEILLE et accordé le 29 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2019, ouverture de chantier le 7 mai 2021, achèvement déclaré le 23 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03337619Z0006, déposé en mairie de Saint-Aubin-de-Médoc.

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