Permis de construire Locaux N° 03337414J0010

Permis de construire n° 03337414J0010 à Saint-Aubin-de-Blaye pour 34 235 m² de locaux, Ld Les Parienses

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2015

Dossier PC n° 03337414J0010

Demandeur

LA FERME DE L ESTUAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03337414J0010 a été délivré le 28 janvier 2015 à Saint-Aubin-de-Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Les Parienses. Le demandeur déclaré est LA FERME DE L ESTUAIRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 34 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 235 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM126, AM127, AM128. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-de-Blaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 688 m²

Surface créée

34 235 m²

Variation nette

+34 235 m²

Surface totale après

34 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Blaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM126 AM127 AM128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-de-Blaye Code postal 33820 Identifiant INSEE 33374
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 34 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 235 m² 34 235 m²
Total 0 m² 34 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 235 m² 34 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 34 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 235 m² 34 235 m²
Total locaux 0 m² 34 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 235 m² 34 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DE L ESTUAIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
807884481
SIRET
80788448100019
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
2014
Localisation
BRAUD-ET-SAINT-LOUIS (33820)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03337414J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 688 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld Les Parienses, à Saint-Aubin-de-Blaye (33820).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FERME DE L ESTUAIRE et accordé le 28 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03337414J0010, déposé en mairie de Saint-Aubin-de-Blaye.

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