Permis de construire Locaux N° 03337414J0008

Permis de construire à Saint-Aubin-de-Blaye pour 556 m² de locaux - Ld A L Eglise

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 03337414J0008

Demandeur

EARL DU VIEUX PLANTY

Cette page présente le permis de construire n° 03337414J0008, délivré le 16 décembre 2014 à Saint-Aubin-de-Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld A L Eglise, Saint-Aubin-de-Blaye (33820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU VIEUX PLANTY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE178, AE179, AE180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 425 m²

Surface créée

556 m²

Variation nette

+556 m²

Surface totale après

556 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2017.

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2015

Achèvement (DAACT)

12/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
12/03/2017
Autorisation
16/12/2014
Chantier (DOC)
13/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2017

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Blaye

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE178 AE179 AE180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-de-Blaye Code postal 33820 Identifiant INSEE 33374
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 556 m²
Total 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 556 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU VIEUX PLANTY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
440374486
SIRET
44037448600015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINT-AUBIN-DE-BLAYE (33820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03337414J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Date de dépôt 12/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 425 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld A L Eglise, Saint-Aubin-de-Blaye (33820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU VIEUX PLANTY et accordé le 16 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2014, ouverture de chantier le 13 février 2015, achèvement déclaré le 12 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03337414J0008, instruit par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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